Conditions Générales de Vente

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GÉNÉRALITÉS

 

  1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES

1.1 VERYCHROME propose à ses clients la vente de matériels, ainsi que des prestations de services. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations, de quelque nature que ce soit, fournies par VERYCHROME, ainsi qu’à toutes les ventes de Matériel.

1.2 Sauf s’il en est autrement stipulé dans un document écrit et expressément accepté par les parties, les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles, accord oral ou engagement écrit, le Client ne pouvant imposer ses propres conditions générales d’achat. Toute commande émanant du Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

 

  1. COMMANDES

Afin d’apporter son expertise, la société demande à tous ses clients de déposer uniquement la pièce endommagée ou à remplacer à l’atelier. En cas de difficulté de démontage sur camion/véhicule, le client peut demander conseil auprès de VERYCHROME. En aucun cas le démontage sera effectué par un membre de l’équipe. En cas de vol/ détérioration du véhicule laissé par le client sur le parking, la société ne pourra être en aucun cas tenue responsable.

La commande du Client n’est ferme et définitive que lorsque le Client a signé le devis ou passé commande auprès VERYCHROME.

Tout remontage en l’état, après devis ou expertise, demandé sans accord de réparation, fera l’objet d’une facturation, sans pour autant apporter une garantie de fonctionnement. Le client est averti qu’une expertise entraîne la destruction potentielle de pièces telles que joints, roulement, bagues.

 

  1. PRIX

Les prix qui figurent dans nos offres sont établis sur la base des conditions économiques au moment de l’offre et ne sont valables que pour une

commande dans un délai de quinze jours.

 

  1. 4. DELAIS DE LIVRAISON

La date de livraison n’est donnée qu’à titre purement indicatif et sans caractère contractuel. Ce délai démarre exclusivement à la réception de l’acompte demandé ou à la réception d’un bon de commande. La livraison sera réputée effectuée dans notre magasin. Toutes les opérations de transport, manutention sont effectuées aux risques et périls de l’acheteur.

 

  1. RÈGLEMENT

Nos factures sont payables à Aubagne, selon les modalités indiquées sur la facture. Notre société se réserve d’appliquer le droit de rétention conformément aux articles 1948 et 1999 du Code Civil.

 

  1. GARANTIE

A.Matériels neufs

La garantie ne peut excéder la durée accordée par le constructeur.

 

B.Remise en état en nos ateliers

La garantie est applicable suivant mention précisée sur bon de livraison, à compter de la livraison et nous sommes dégagés de toutes responsabilités par des avaries consécutives à :

  • des nettoyages défectueux (ex. : réutilisation d’huile polluée – non changement d’élément filtrant) ;
  • des remontages ou réglages non effectués dans nos ateliers ou sous notre contrôle ;
  • de mauvaises conditions d’utilisation, négligence ou inexpérience;
  • en cas de travaux partiels, aux avaries provenant d’organes qui n’ont pas fait l’objet de nos travaux.

 

C.Portée de notre garantie.

Elle est limitée au remplacement des seules pièces incriminées.

Toute autre demande ou indemnité de quelque nature qu’elle soit, pour la perte d’exploitation des machines ou installations ayant fait l’objet d’une intervention de notre part est exclue.

 

  1. FOURNITURE DE PIECES / JOINTS

Les fournitures spéciales non stockées approvisionnées sur demande ne seront pas reprises.

Aucun retour de pièces ou stock ne sera accepté dans un délai supérieur à 10 jours date de livraison.

Les pièces retournées ne seront acceptées qu’après constatation de leur identité et de leur état neuf en nos ateliers.

Toutes pièces devront nous être retournées franco de tous frais et un abattement de 30 % sera pratiqué sur le montant facturé.

 

  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Toute vente de matériel donnera lieu à l’application de la clause de réserve de propriété jusqu’à complet paiement conformément à la loi n• 80-335 du 12 mai 1980.

 

  1. JURIDICTION

En cas de désaccord, le client a la possibilité de faire appel à un expert neutre pour régler les litiges.

De convention expresse en cas de contestations ou de litiges relatifs à une fourniture ou à son règlement, les Tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

Le seul fait de nous passer commande constitue l’acceptation des conditions ci-dessus sans aucune restriction ni réserve.